L'étranger qui réside en France dispose de nombreux droits fondamentaux dont il peut se prévaloir auprès de l'Administration ou des Tribunaux. Toutefois, il doit avoir obtenu la délivrance d'une autorisation administrative (l'autorisation provisoire de séjour, le titre de séjour ou la carte de résident) pour séjourner régulièrement en France.
Pour séjourner régulièrement en France, l’étranger doit avoir obtenu la délivrance d’une autorisation administrative (l’autorisation provisoire de séjour, la carte de séjour temporaire ou la carte de résident).
Les mesures d'éloignement sont les décisions pouvant être prises par l'administration en vue de contraindre un étranger à quitter le territoire français.
Par exemple, lorsque la Préfecture édicte une décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour, elle assortie presque systématiquement cette décision d’une obligation de quitter le territoire français.
La loi du 16 juin 2011 est venue modifier en profondeur les mesures d’éloignement et les conditions dans lesquelles elles sont mises à exécution.