Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le :
30/01/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement complété et durci par le Sénat, l'Assemblée nationale ayant rejeté le texte en première lecture, après adoption d'une motion de rejet préalable... Lire la suite
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Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de l'immigrationCombien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugi...Source : www.touteleurope.eu
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Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail
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Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre
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Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »
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Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initia...Source : www.vie-publique.fr