Système d'information Schengen (SIS) :  nouvelle catégorie de signalement pour les personnes impliquées dans des formes graves de criminalité ou dans des actes de terrorisme.

Système d'information Schengen (SIS) : nouvelle catégorie de signalement pour les personnes impliquées dans des formes graves de criminalité ou dans des actes de terrorisme.

Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022

Dans l'objectif de pallier le partage insuffisant d’informations sur les formes graves de criminalité et le terrorisme, en particulier sur les combattants terroristes étrangers, dont il est crucial de surveiller les déplacements, et pour faire en sorte que, sur proposition d’Europol, les États membres soient en mesure d’introduire dans le Système d'information Schengen (SIS) des signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne on décidé de créer une nouvelle catégorie de signalement dans le SIS, concernant les personnes impliquées dans des formes graves de criminalité ou dans des actes de terrorisme.

En savoir plus

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.