Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile

Historique

• Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en ma...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  Les représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus...
  Source : www.touteleurope.eu
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• France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit de l'immigration
  Selon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié merc...
  Source : www.infomigrants.net
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• Refus de délivrance de visa en cas de non-exécution d’une obligation de quitter le territoire français et contrôle de constitutionnalité au regard du droit à une vie familiale normale
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit de l'immigration
  Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Évolution des règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit de l'immigration
  Ce décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit de l'immigration
  Lors du conseil des ministres du 8 avril 2026, le ministre de l'intérieur Lau...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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• Titres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er mai
  Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026
  Droit de l'immigration
  Lors de la remise de son titre de séjour, un étranger doit payer des taxes vi...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit de l'immigration
  La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de dépa...
  Source : www.weblex.fr
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• Nationalité française : la décision judiciaire du parent fait obstacle à la désuétude
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit de l'immigration
  Dans cette affaire, le demandeur revendiquait la nationalité française en se...
  Source : www.lemag-juridique.com
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