Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables

Historique

• Le « passeport vaccinal » est-il juridiquement possible ?
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Pour un retour à « la vie normale » malgré la crise sanitaire, le gouvernemen...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Dans le cadre de deux circulaires, le Premier ministre précise les restrictio...
  Lire la suite
• Refus de visa de court séjour, pour une ressortissante égyptienne, au motif qu'il existerait une risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires - TA Nantes - 28/01/2021
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Décisions du cabinet
  Le Tribunal a estimé que Madame justifiait de l'ensemble de ses intérêts maté...
  • Téléchargez la décision ici
  Lire la suite
• Asile en Ile de France : comment contourner la plateforme de l'OFII?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Pour accéder aux préfectures d’Ile de France, les demandeurs d’asile « doiven...
  Source : www.lacimade.org
  Lire la suite
• Annulation d'un refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parents accompagnant un enfant malade - TA Paris - 17 décembre 2020 - 2016088 et 2016163
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  Décisions du cabinet
  Annulation d'un refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent...
  • TÉLÉCHARGER - PREMIERE DECISION
  • TÉLÉCHARGER - DEUXIEME DECISION
  Lire la suite
• Annulation d'un refus de regroupement familial sur place concernant l'épouse en séjour régulier d'un ressortissant algérien - TA Cergy - 18 décembre 2020
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Décisions du cabinet
  Annulation d'un refus de regroupement familial sur place concernant l'épouse...
  • TÉLÉCHARGER LA DECISION
  Lire la suite
• Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour pour soins - TA Melun - 4 mars 2020 n°1905394 et 17 juillet 2020 n°1904501
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Décisions du cabinet
  Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour pour so...
  • TÉLÉCHARGER - Jugement 4 Mars 2020
  • TÉLÉCHARGER - Jugement 4 Juillet 2020
  Lire la suite
• Suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de citoyen de l'Union européenne… - TA Montreuil - Ordonnance 15 janvier 2021
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Décisions du cabinet
  Suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour en qualité de memb...
  • TÉLÉCHARGER LA DECISION
  Lire la suite
• Demande d’admission à l’asile présentée par le parent d’un mineur
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État indique les modalités d’examen d’une demande d’asile présen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite