Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens

Historique

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  Mardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de...
  Source : www.senat.fr
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• Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  À trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégra...
  Source : www.weka.fr
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• La Cour accorde l’asile à une mineure sierra-léonaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  Par une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA...
  Source : www.cnda.fr
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• Demande de prolongation d’une mesure de rétention d’un étranger : la production du registre de rétention est obligatoire
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  Par une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le jug...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  À partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titr...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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• L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  Alors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bru...
  Source : www.courrierinternational.com
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• Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour f...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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