CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie

Historique

• Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la sui...
  Source : www.infomigrants.net
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• CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'immigration
  Eu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit de l'immigration
  Un an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un mig...
  Source : www.gisti.org
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• La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit de l'immigration
  Toutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence art...
  Source : www.ldh-france.org
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• QPC : Mise en mouvement de l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'immigration
  Une QPC reproche à l’article 113-8 du Code pénal, dans sa rédaction issue de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'immigration
  Dans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affair...
  Source : www.visa-algerie.com
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• CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'immigration
  Le requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents n...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'immigration
  Lancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women...
  Source : www.infomigrants.net
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• OQTF : le refus d’un test PCR peut constituer une obstruction à l’exécution de la mesure
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'immigration
  La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolon...
  Source : www.ash.tm.fr
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