Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
Publié le :
28/07/2020
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2020
Source : www.infomigrants.netObtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de séjour est devenu une mission impossible. Le Défenseur des droits somme le ministère de l’Intérieur de réagir pour améliorer la situation avec des mesures concrètes... Lire la suite
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L'Union européenne va «abolir le règlement de Dublin» concernant le pays d’entrée des migrants
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de l'immigrationAnnonce. «Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et l...Source : www.liberation.fr
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de l'immigrationL'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit de l'immigrationPROGRAMME ÉLABORÉ PAR : Marianne LAGRUE, avocat à la cour, MCO. Ce pro...
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Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Droit de l'immigrationDroit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLa loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...Source : www.editions-legislatives.fr
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Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
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