Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
Publié le :
28/07/2020
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2020
Source : www.infomigrants.netObtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de séjour est devenu une mission impossible. Le Défenseur des droits somme le ministère de l’Intérieur de réagir pour améliorer la situation avec des mesures concrètes... Lire la suite
Historique
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Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étra...Source : www.breakingnews.fr
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Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020(NPU) Droit de l'immigrationL'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...Source : www.lefigaro.fr
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Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020(NPU) Droit de l'immigrationAlors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l...Source : www.lacimade.org
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Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationPROGRAMME ÉLABORÉ PAR : Marianne LAGRUE, avocat à la cour, MCO. Ce pro...
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Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationLa loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...Source : www.editions-legislatives.fr
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Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationEditorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...Source : www.lemonde.fr
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Titre de séjour du parent d’un enfant placé sous mesure d’assistance éducative
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationLe parent étranger n’est pas exclu de son droit à un titre de séjour si son e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le cabinet Nolwenn Leroux a interviewé Maître Philippe Dandaleix sur le Droit au séjour et le divorce
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationDroit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce...