Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
Publié le :
17/05/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comD'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et ... Lire la suite
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Dématérialisation des titres de séjour : le Conseil d’État demande de rendre les préfectures à nouveau accessibles
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit de l'immigrationLe Conseil d’État a donné raison aux associations qui se plaignaient de la dé...Source : www.infomigrants.net
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"Des pratiques illégales" : les zones d'ombre d'un local de la Police aux frontières française basé en Italie
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationQuel est ce local installé par les autorités françaises sur le sol italien, p...Source : www.infomigrants.net
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Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationD'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de l'immigrationLa Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigr...Source : www.infomigrants.net
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Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationLa durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre...Source : www.lexbase.fr
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Elle risquait de perdre son droit de séjour, le Défenseur des droits l’a aidée.
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationNora risquait de perdre non seulement son titre de séjour en France, mais aus...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Le droit d'asile dans l'Union européenne
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationDès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la créat...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Ukraine: la Commission propose une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et des lignes directrices concernant les vérifications aux frontières
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de l'immigrationLa Commission propose aujourd'hui d'activer la directive relative à la protec...Source : ec.europa.eu
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Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
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