Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
Publié le :
27/01/2020
27
janvier
janv.
01
2020
Source : www.editions-legislatives.frLa loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des titres de séjour. Si l'objectif est celui de la simplification, le dispositif reste complexe en raison des nombreuses exceptions qui subsistent...
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Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de l'immigrationLe 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de l'immigrationDroit de l'immigrationEditorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de l'immigrationÀ l’occasion de contentieux relatifs à la perte de nationalité, le Conseil d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La double nationalité franco-espagnole bientôt possible | lepetitjournal.com
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Droit de l'immigrationQui aurait pensé que pendant la COP25 allait sortir cette annonce inattendue...Source : lepetitjournal.com
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Les associations s'alarment de la dégradation de la couverture santé des personnes étrangères
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de l'immigrationAlors même qu’Agnès Buzyn réaffirmait début octobre devant les députés « le d...Source : www.caducee.net
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QPC : audition de l’étranger en zone d’attente sans l’assistance d’un avocat
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