CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Source : www.actu-juridique.frEu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’urgence de requérants étrangers, la Cour juge opportun de les examiner ensemble dans un arrêt unique. Les requérants invoquent les articles 6 § 1, l’article 3 et l’article 13 combiné à l’article 3, se plaignant de l’inexécution des ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal administratif qui enjoignaient leur prise en charge dans le cadre de l’hébergement d’urgence... Lire la suite
Historique
-
Hébergement d’urgence des étrangers et de leur famille et dignité de la personne humaine
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023(NPU) Droit de l'immigrationLes mesures d’aide sociale en matière d’hébergement sont des dépenses à la ch...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigrationNyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la sui...Source : www.infomigrants.net
-
CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023(NPU) Droit de l'immigrationEu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’u...Source : www.actu-juridique.fr
-
Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigrationUn an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un mig...Source : www.gisti.org
-
La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigrationToutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence art...Source : www.ldh-france.org
-
QPC : Mise en mouvement de l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationUne QPC reproche à l’article 113-8 du Code pénal, dans sa rédaction issue de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationDans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affair...Source : www.visa-algerie.com
-
CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationLe requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents n...Source : www.actu-juridique.fr
-
Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022(NPU) Droit de l'immigrationLancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women...Source : www.infomigrants.net