Nationalité française par filiation : la preuve du domicile d'un ascendant au moment de l'indépendance

Nationalité française par filiation : la preuve du domicile d'un ascendant au moment de l'indépendance

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
Source : www.lemag-juridique.com
La reconnaissance de la nationalité française par filiation peut soulever des difficultés lorsque l'un des ascendants est originaire d'un ancien territoire français devenu indépendant. Dans certaines situations, la transmission de la nationalité dépend de la conservation de celle-ci par un parent ou un grand-parent au moment de l'indépendance ... Lire la suite

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