Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
Publié le :
11/08/2026
11
août
août
08
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour permettre à une personne de se voir reconnaître la nationalité française... Lire la suite
Historique
-
Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit de l'immigrationLa possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour pe...Source : www.lemag-juridique.com
-
Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit de l'immigrationLe décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour na...Source : www.lemag-juridique.com
-
Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit de l'immigrationDans un entretien à « Valeurs actuelles », le patron des Républicains et cand...Source : www.lejdd.fr
-
Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit de l'immigrationLes eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 juin, un durcissement des règles vi...Source : www.touteleurope.eu
-
Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit de l'immigrationLe pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en ma...Source : www.vie-publique.fr
-
Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit de l'immigrationLes représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus...Source : www.touteleurope.eu
-
France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationSelon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié merc...Source : www.infomigrants.net
-
Refus de délivrance de visa en cas de non-exécution d’une obligation de quitter le territoire français et contrôle de constitutionnalité au regard du droit à une vie familiale normale
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationLe Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Évolution des règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de l'immigrationCe décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles...Source : www.lemag-juridique.com