Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, et par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 14 novembre 2023... Lire la suite
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationBouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les metiers « en tension », la loi...Source : entreprendre.service-public.fr
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Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...Source : www.vie-publique.fr
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Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationLe règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critè...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un...Source : www.lemag-juridique.com
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