L'immigration dans l'Union européenne
Publié le :
26/07/2022
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07
2022
Source : www.occitanie-tribune.comL’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvrez comment l'Union européenne gère les mouvements de réfugiés et l'asile... Lire la suite
Historique
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OQTF : le refus d’un test PCR peut constituer une obstruction à l’exécution de la mesure
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Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021(NPU) Droit de l'immigrationAux termes de l’article L. 554-1 du CESA, un étranger ne peut être placé ou m...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Un préfet délégué à l’immigration va être nommé en Île-de-France
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021(NPU) Droit de l'immigrationLe Conseil des ministres a décidé mercredi 21 avril 2021 la création d’un pos...Source : www.ouest-france.fr
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Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
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Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021(NPU) Droit de l'immigrationLe Conseil d’État indique les modalités d’examen d’une demande d’asile présen...Source : www.dalloz-actualite.fr