Loi immigration : quels changements dans le volet travail ?
Publié le :
20/02/2024
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2024
Source : entreprendre.service-public.frBouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les metiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an. Elle modifie également d'autres dispositions concernant les travailleurs étrangers... Lire la suite
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Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit de l'immigrationPeu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d...Source : www.gazettenormandie.fr
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Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationPar une communication du 25 janvier 2024, la Commission européenne annonce av...Source : www.editions-legislatives.fr
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Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2...Source : www.vie-publique.fr
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initia...Source : www.vie-publique.fr