Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
Dans le cadre de deux circulaires, le Premier ministre précise les restrictions s’imposant aux étrangers provenant de l’espace européen ainsi que sur les motifs impérieux qui actuellement permettent à ceux issus de pays tiers, d’entrer en France.
Les décisions :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45140
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45139
Historique
-
Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLe Conseil d’État précise que les obligations de déclaration préalable au dét...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le « passeport vaccinal » est-il juridiquement possible ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FrancePour un retour à « la vie normale » malgré la crise sanitaire, le gouvernemen...Source : www.ouest-france.fr
-
Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de l'immigrationDroit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceDans le cadre de deux circulaires, le Premier ministre précise les restrictio...
-
Asile en Ile de France : comment contourner la plateforme de l'OFII?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FrancePour accéder aux préfectures d’Ile de France, les demandeurs d’asile « doiven...Source : www.lacimade.org
-
Demande d’admission à l’asile présentée par le parent d’un mineur
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationLe Conseil d’État indique les modalités d’examen d’une demande d’asile présen...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Covid-19 : la galère des étudiants africains en France
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationEn France, les étudiants sont touchés de plein fouet par les conséquences de...Source : www.france24.com
-
Brexit : les expatriés français protégés pour leur retraite
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLe Brexit a rebattu les cartes dans de nombreux domaines pour les expatriés f...Source : www.capital.fr
-
France: l'épidémie de Covid-19 a fait plonger les demandes d'asile
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationSelon des chiffres publiés ce jeudi par le ministère français de l'Intérieur,...Source : www.rfi.fr
-
Covid-19 : comment se déroule la vaccination des étrangers en France ?
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLa possibilité de se faire vacciner ou non pour un étranger résidant en Franc...Source : www.liberation.fr