Historique
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Certificat de nationalité française : quand la fraude empêche la reconnaissance d’un acte étranger
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigrationLa reconnaissance en France d’un acte d’état civil établi à l’étranger, même...Source : www.lemag-juridique.com
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Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigrationLe décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des disposition...Source : www.actu-juridique.fr
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Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationA deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire,...Source : www.touteleurope.eu
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Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationVous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. O...Source : lepetitjournal.com
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Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationCes départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations...Source : www.tsa-algerie.com
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Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationDepuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions...Source : www.publicsenat.fr
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Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigrationDans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immi...Source : www.lejdd.fr
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Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit de l'immigrationSelon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin...Source : www.service-public.fr
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Immigration : publication d'une salve de décrets
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de l'immigrationDans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décret...Source : www.actu-juridique.fr