Les dernières Actualités du droit
Historique
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L'Union européenne va «abolir le règlement de Dublin» concernant le pays d’entrée des migrants
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de l'immigrationAnnonce. «Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et l...Source : www.liberation.fr
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Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de l'immigrationDepuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lut...Source : www.editions-tissot.fr
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Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit de l'immigrationObtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étra...Source : www.breakingnews.fr
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Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationObtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de...Source : www.infomigrants.net
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USA : les étudiants étrangers menacés d’expulsion si leurs cours restent en ligne à la rentrée
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLes étudiants étrangers inscrits dans des établissements dispensant des cours...Source : www.ouest-france.fr
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CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLa France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour a...Source : www.la-croix.com
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Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLe Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de l'immigrationL'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...Source : www.lefigaro.fr
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Principaux bénéficiaires du statut de réfugié au sein de l’UE en 2019
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FrancePrès de 300 000 demandeurs d’asile ont obtenu une protection légale au sein d...Source : www.vie-publique.fr