Les dernières Actualités du droit
Historique
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Nationalité française : Refonte du décret de 1993
Publié le : 28/01/2020 28 janvier Janv. 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLe 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
Publié le : 27/01/2020 27 janvier Janv. 2020Droit de l'immigrationDroit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLa loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...Source : www.editions-legislatives.fr
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Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 2020Droit de l'immigrationDroit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceEditorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...Source : www.lemonde.fr
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Titre de séjour du parent d’un enfant placé sous mesure d’assistance éducative
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit de l'immigrationLe parent étranger n’est pas exclu de son droit à un titre de séjour si son e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Titre de séjour étudiant et seuil maximal d’heures de travail - Décision du cabinet
Publié le : 06/01/2020 06 janvier Janv. 2020Décisions du cabinetUn étudiant qui dépasse le seuil des heures de travail autorisées par son tit...
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Le cabinet Nolwenn Leroux a interviewé Maître Philippe Dandaleix sur le Droit au séjour et le divorce
Publié le : 03/01/2020 03 janvier Janv. 2020Droit de l'immigrationDroit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceDroit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce...
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Contentieux relatifs à la perte de nationalité : le Conseil d’État applique un nouveau délai de recours raisonnable
Publié le : 17/12/2019 17 décembre Déc. 2019Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceÀ l’occasion de contentieux relatifs à la perte de nationalité, le Conseil d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La double nationalité franco-espagnole bientôt possible | lepetitjournal.com
Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 2019Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceQui aurait pensé que pendant la COP25 allait sortir cette annonce inattendue...Source : lepetitjournal.com
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Quotas d'immigration : ce que prévoit le projet de loi
Publié le : 19/11/2019 19 novembre Nov. 2019Droit de l'immigrationLe Premier ministre Edouard Philippe va présenter ce mercredi une vingtaine d...Source : www.ladepeche.fr