Les dernières Actualités du droit
Historique
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Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLe Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de l'immigrationL'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...Source : www.lefigaro.fr
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Principaux bénéficiaires du statut de réfugié au sein de l’UE en 2019
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FrancePrès de 300 000 demandeurs d’asile ont obtenu une protection légale au sein d...Source : www.vie-publique.fr
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Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceUn étranger, conduit à l’aéroport afin de prendre un vol à destination de la...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceFace à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Coronavirus : la durée de validité des titres de séjour des étrangers est prolongée
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceComme la préfecture de police de Paris l’avait déjà annoncé, dans un communiq...Source : www.efl.fr
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Coronavirus et situation à Calais et à Grande-Synthe : quelles mesures sont prises ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceAffiches dans différentes langues, accès à des points d'eau et du savon, mobi...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Coronavirus : quels impacts sur le droit des étrangers ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceSuspension de la délivrance des visas, fermeture des frontières extérieures d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Covid-19 -
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France24 mars 2020 Coronavirus : la loi d'urgence est publiée La loi n° 2020-290 d...