Les dernières Actualités du droit

Historique

• Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Un an après l'obtention de leur statut, 42 % des personnes réfugiées installé...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  L'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Pour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'e...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Le refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se so...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Communiqué de presse commun : La Cimade, le Syndicat des Avocats de France, l...
  Source : www.lacimade.org
  Lire la suite
• Notion de diligences pour organiser le départ de l’étranger
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit de l'immigration
  Aux termes de l’article L. 554-1 du CESA, un étranger ne peut être placé ou m...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Le HCR appelle à rester solidaire des Afghans déracinés et leurs hôtes
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a réitéré, lundi, son appe...
  Source : news.un.org
  Lire la suite
• La Commission européenne veut renforcer Schengen et le contrôle des frontières extérieures
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de l'immigration
  La Commission européenne a présenté mercredi une stratégie pour renforcer les...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• Procès en appel des 7 de Briançon : la solidarité et la liberté d’expression menacées
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de l'immigration
  Demain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des...
  Source : www.ldh-france.org
  Lire la suite