Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?
Publié le :
06/10/2026
06
octobre
oct.
10
2026
Source : www.leclubdesjuristes.comDonald Trump a voulu restreindre le droit du sol aux États-Unis en empêchant certains enfants nés sur le territoire américain de devenir automatiquement citoyens. Qu’en serait-il en France ? Le président de la République pourrait-il, lui aussi, mettre fin au droit du sol ou en restreindre l’accès ?... Lire la suite
Historique
-
Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit de l'immigrationDonald Trump a voulu restreindre le droit du sol aux États-Unis en empêchant...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit de l'immigrationÀ l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF r...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de l'immigrationEn principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entré...Source : www.lemag-juridique.com
-
Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit de l'immigrationLe décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de...Source : www.lemag-juridique.com
-
OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit de l'immigrationCet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volonta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit de l'immigrationL’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit de l'immigrationLa possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour pe...Source : www.lemag-juridique.com
-
Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit de l'immigrationLe décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour na...Source : www.lemag-juridique.com
-
Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit de l'immigrationDans un entretien à « Valeurs actuelles », le patron des Républicains et cand...Source : www.lejdd.fr