Les honoraires

Le principe des honoraires

Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 :

" Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. "

Cela étant, la fixation du montant des honoraires se fonde sur plusieurs critères transparents et objectifs qui permettent une appréciation rationnelle du montant de chacune des prestations de l'avocat.

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

• le calcul de l'honoraire au temps passé
• l'honoraire forfaitaire
• il est également possible pour l'avocat de prévoir une rémunération de ses diligences augmentée d'un honoraire complémentaire de résultat

C'est évidemment en tenant compte de la complexité d'une affaire, du temps passé à la préparation de celle-ci, mais également de votre situation et de vos besoins personnels que je définis ma facturation.

Je vous propose un montant au forfait vous permettant, dès la première consultation, d'être informé du coût de mon intervention.

Mes méthodes de fixation d'honoraires évitent ainsi tout malentendu et me permettent de travailler en bonne intelligence avec l'ensemble de mes clients.

La fixation des honoraires

Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client. Le taux horaire peut varier selon l'importance du cabinet, la notoriété ou l'expérience et la spécialisation de l'avocat. D'autres critères interviennent dans la fixation du montant des honoraires comme :

• le temps consacré à l'étude et la préparation du dossier,
• la nature et la complexité de l'affaire,
• la rapidité de l'intervention,
• l'importance du travail de recherche et de synthèse,
• la situation de fortune du client,
• l'importance du litige,
• le résultat obtenu et le service rendu

Le client peut solliciter la remise d'un devis préalable lorsque cela est possible. il y sera fixée une fourchette d'honoraires, qui évitera au client l'incertitude quant au coût de la procédure.

Les différentes formes du calcul des honoraires

Mes honoraires peuvent être calculés de trois manières :

Honoraire forfaitaire

Les honoraires peuvent être fixés globalement pour une prestation définie.

Exemples:

• Les consultations, au cabinet, en droit des étrangers sont facturées 120 Euros TTC la demi-heure lors de la première consultation.
• Le montant de l'honoraire forfaitaire est fonction des diligences accomplies. Le forfait peut notamment comprendre une requête sommaire, suivi d'un mémoire ampliatif et de mémoires en réplique. Il peut également prévoir le prix des déplacements pour plaider hors de l'île de France et prévoir une nuit d'hôtel la veille de la plaidoirie devant le tribunal compétent. (déplacements en province – DOM-TOM)

Honoraire au temps passé

Le taux horaire pratiqué est de 220 € hors taxe de l'heure.

Honoraire complémentaire de résultat

La rémunération peut être accompagnée d'un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

Abonnement

Le contrat d'abonnement, le plus souvent annuel et qui permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue.

Facilités de paiement

Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois.