Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA

Historique

• Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  Le décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour na...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Droit de l'immigration
  Dans un entretien à « Valeurs actuelles », le patron des Républicains et cand...
  Source : www.lejdd.fr
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• Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  Les eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 juin, un durcissement des règles vi...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en ma...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  Les représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus...
  Source : www.touteleurope.eu
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• France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit de l'immigration
  Selon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié merc...
  Source : www.infomigrants.net
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• Refus de délivrance de visa en cas de non-exécution d’une obligation de quitter le territoire français et contrôle de constitutionnalité au regard du droit à une vie familiale normale
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit de l'immigration
  Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Évolution des règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit de l'immigration
  Ce décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit de l'immigration
  Lors du conseil des ministres du 8 avril 2026, le ministre de l'intérieur Lau...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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