Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé

Historique

• OQTF : comment contester une obligation de quitter le territoire français et défendre votre droit au séjour ?
  Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026
  (NPU) Droit de l'immigration

  Actualités du cabinet
  Vous venez de recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF...
  Lire la suite
• Le président peut-il mettre fin au droit du sol ?
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'immigration
  Donald Trump a voulu restreindre le droit du sol aux États-Unis en empêchant...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF r...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  En principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  Cet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volonta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  L’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  La possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  Le décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour na...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite