Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure

Historique

• Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  En principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  Cet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volonta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  L’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  La possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  Le décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour na...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Présidentielle : Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Droit de l'immigration
  Dans un entretien à « Valeurs actuelles », le patron des Républicains et cand...
  Source : www.lejdd.fr
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• Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  Les eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 juin, un durcissement des règles vi...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit de l'immigration
  Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en ma...
  Source : www.vie-publique.fr
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