Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint

Historique

• Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit de l'immigration
  À travers cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de la conservatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Au dernier trimestre 2025, l’UE a délivré 115 440 obligations de quitter le territoire européen
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'immigration
  Au dernier trimestre 2025, 115 440 personnes ont reçu une obligation de quitt...
  Source : www.infomigrants.net
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• Demande d’asile : les craintes propres de l’enfant, né après la demande de protection, doivent être prises en compte
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'immigration
  Dans cette affaire, une demandeuse d’asile avait contesté, devant la Cour nat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelles règles en matière d’assignation à résidence et de rétention des demandeurs d’asile !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'immigration
  Pris pour application de la loi n°2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'immigration
  Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la de...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• L'Assemblée favorable au maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'immigration
  Les députés ont adopté jeudi 11 décembre 2025 une proposition de loi pour les...
  Source : www.weka.fr
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• Droit d’asile : maintien de la qualité de réfugié et conditions d’éloignement
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'immigration
  Un ressortissant congolais, reconnu réfugié en 2009, avait vu son statut de r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'immigration
  Pour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britanniq...
  Source : www.infomigrants.net
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• L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'immigration
  Entré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais récl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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