Visas et titres de séjour

Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023

Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la suite du rejet de sa demande d’asile. Pourtant, le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’aucune expulsion n’aurait lieu vers l’Afghanistan. L’association La Cimade qui l’accompagne dénonce une "multiplication des OQTF" qui conduit à la précarisation des demandeurs d’asile...

CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé

Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023

Eu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’urgence de requérants étrangers, la Cour juge opportun de les examiner ensemble dans un arrêt unique. Les requérants invoquent les articles 6 § 1, l’article 3 et l’article 13 combiné à l’article 3, se plaignant de l’inexécution des ordonnances rendues par le juge des réf...

Qatar : La Coupe du monde de la FIFA s’achèvera sans indemnisation pour les travailleurs migrants

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023

La Coupe du monde 2022 se terminera sans engagement de la part de la FIFA ni des autorités qataries à remédier aux abus, y compris des décès inexpliqués, subis au cours des 12 dernières années par les travailleurs migrants ayant rendu ce tournoi possible, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui...

CEDH : démantèlement d’un camp de Roms

Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023

La requête concerne le démantèlement d’un camp situé Porte de Paris, à Saint-Denis, installé illicitement sur un terrain appartenant à l’Établissement public d’aménagement Plaine de France (EPAPF), dans lequel les requérants et leurs familles, ressortissants roumains appartenant à la communauté rom, vivaient dans des habitations de fortune...

Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022

Un an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un migrants, dont des enfants, soixante-cinq associations humanitaires françaises, britanniques et belges (dont le Gisti) travaillant sur les questions migratoires pointent, dans une tribune parue le 24 novembre 2022 dans le « Monde », des manquements inacceptables de la part...

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