Visas et titres de séjour

Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021

Un an après l'obtention de leur statut, 42 % des personnes réfugiées installées en France réussissent à trouver un emploi, d'après une étude de l'Institut français des relations internationales (Ifri). Mais celui-ci est bien souvent en deçà de leurs compétences réelles, acquises dans leur pays d'origine.

Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020

Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021

L'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure d'admission au séjour pour soins. Selon l'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile(nouvelle fenêtre), l'étranger résidant en France et nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut aurait des conséquences d'une excepti...

Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France

Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021

Pour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'est engagée à prendre les mesures encore manquantes pour faciliter l'entrée sur le territoire en vue de se marier en France, il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte afin qu'elle exécute ses précédentes ordonnances...

Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021

Le refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se soumettre à un test de dépistage de la covid-19, ne peut être analysé comme une soustraction à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière, même si ce dépistage est indispensable à l’exécution de la mesure...

Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021

Communiqué de presse commun : La Cimade, le Syndicat des Avocats de France, le Gisti, la Ligue des Droits de l’Homme, les Avocats pour la défense du droit des étrangers, le Syndicat de la Magistrature...

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