Visas et titres de séjour

Dématérialisation des titres de séjour : le Conseil d’État demande de rendre les préfectures à nouveau accessibles

Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022

Le Conseil d’État a donné raison aux associations qui se plaignaient de la dématérialisation des démarches pour obtenir ou renouveler un titre de séjour. La plus haute juridiction administrative a annulé le décret pris en 2021 qui imposait aux étrangers de prendre rendez-vous en ligne. Elle demande désormais au gouvernement de prévoir une "solut...

"Des pratiques illégales" : les zones d'ombre d'un local de la Police aux frontières française basé en Italie

Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022

Quel est ce local installé par les autorités françaises sur le sol italien, près de la frontière avec la France ? Les agents y maintiennent pendant quelques heures des migrants interceptés avant qu’ils ne pénètrent illégalement sur le sol français. Les exilés reçoivent un document de refus d’entrée et sont remis aux forces italiennes...

Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022

D'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et ...

Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022

La Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigration légale au sein de l’UE de travailleurs jeunes dans certains domaines d'activité confrontés à un manque de main-d'œuvre. Bruxelles entend ainsi simplifier la procédure pour l'obtention d'un permis de travail et de résidence dans les États membres. Les premiers pays...

Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022

La durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre de rétention administrative de Metz-Queuleu a conduit à une double violation de la CESDH.

Les dernières actus du cabinet