Les dernières Actualités du droit
Historique
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La Commission européenne veut renforcer Schengen et le contrôle des frontières extérieures
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de l'immigrationLa Commission européenne a présenté mercredi une stratégie pour renforcer les...Source : www.rtbf.be
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Procès en appel des 7 de Briançon : la solidarité et la liberté d’expression menacées
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de l'immigrationDemain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des...Source : www.ldh-france.org
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L’ONU alerte sur la hausse continue des décès de réfugiés et de migrants en mer
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de l'immigrationAprès la récente tragédie en mer au large des îles Canaries, l’Agence des Nat...Source : news.un.org
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Un préfet délégué à l’immigration va être nommé en Île-de-France
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de l'immigrationLe Conseil des ministres a décidé mercredi 21 avril 2021 la création d’un pos...Source : www.ouest-france.fr
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Rennes. Ils disent non à la visio conférence pour juger les migrants au centre de rétention
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceDepuis février 2021, une salle annexe au centre de rétention administrative d...Source : www.ouest-france.fr
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Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLe Conseil d’État précise que les obligations de déclaration préalable au dét...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le « passeport vaccinal » est-il juridiquement possible ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FrancePour un retour à « la vie normale » malgré la crise sanitaire, le gouvernemen...Source : www.ouest-france.fr
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Covid-19 : une nouvelle instruction présente les mesures frontalières applicables
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de l'immigrationDroit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceDans le cadre de deux circulaires, le Premier ministre précise les restrictio...
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Refus de visa de court séjour, pour une ressortissante égyptienne, au motif qu'il existerait une risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires - TA Nantes - 28/01/2021
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Décisions du cabinetLe Tribunal a estimé que Madame justifiait de l'ensemble de ses intérêts maté...