Les dernières Actualités du droit

Historique

• Coronavirus : quels impacts sur le droit des étrangers ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Suspension de la délivrance des visas, fermeture des frontières extérieures d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Covid-19 -
  Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  24 mars 2020 Coronavirus : la loi d'urgence est publiée La loi n° 2020-290 d...
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• Analyse de la Cimade sur la politique d’expulsion
  Publié le : 11/02/2020 11 février Fév. 02 2020
  Droit de l'immigration
  Alors que le gouvernement publie aujourd’hui ses statistiques annuelles sur l...
  Source : www.lacimade.org
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• OFPRA : les premières données de l’asile 2019
  Publié le : 04/02/2020 04 février Fév. 02 2020
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Pour l’ensemble de l’année 2019*, environ 132 700 demandes** ont été introdui...
  Source : ofpra.gouv.fr
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• Maître Dandaleix interviendra demain sur le droit au séjour dans le cadre du cycle de formation - de 9h à 13h - EFB Paris
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier Janv. 01 2020
  Droit de l'immigration
  PROGRAMME ÉLABORÉ PAR :  Marianne LAGRUE, avocat à la cour, MCO. Ce pro...
  • TELECHARGER LE PROGRAMME COMPLET
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• Nationalité française : Refonte du décret de 1993
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier Janv. 01 2020
  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Le 31 décembre 2019, le décret portant modification du décret de 1993 relatif...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Taxes sur les titres de séjour : la loi de finances simplifie (un peu) le régime
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier Janv. 01 2020
  Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  La loi de finances pour 2020 modifie les taxes dues pour la délivrance des ti...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Immigration : sortir les sans-papiers de l’impasse
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 01 2020
  Droit de l'immigration

  Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
  Editorial. Une politique résolue de résorption systématique des situations ab...
  Source : www.lemonde.fr
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• Titre de séjour du parent d’un enfant placé sous mesure d’assistance éducative
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 01 2020
  Droit de l'immigration
  Le parent étranger n’est pas exclu de son droit à un titre de séjour si son e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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