Les dernières Actualités du droit
Historique
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Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceD'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLa Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigr...Source : www.infomigrants.net
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Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLa durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre...Source : www.lexbase.fr
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Elle risquait de perdre son droit de séjour, le Défenseur des droits l’a aidée.
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceNora risquait de perdre non seulement son titre de séjour en France, mais aus...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Le droit d'asile dans l'Union européenne
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceDès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la créat...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Ukraine: la Commission propose une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et des lignes directrices concernant les vérifications aux frontières
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLa Commission propose aujourd'hui d'activer la directive relative à la protec...Source : ec.europa.eu
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Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceA la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 1...Source : defenseurdesdroits.fr
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La politique d’immigration de l’Union européenne en crise
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceLa crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne...Source : www.vie-publique.fr
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« Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en FranceDepuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droit...Source : www.defenseurdesdroits.fr