Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
Publié le :
08/09/2026
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Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile. Pris dans le contexte de la directive européenne du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil ...